### Politique de confidentialité
**Le Responsable de traitement**
Le Responsable de traitement est le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59), 14 rue Jeanne Maillotte 59013 Lille Cedex, représentée par son Président.
**Les catégories de données traitées**
Les catégories de données traitées dans le cadre de l’espace de discussion sont :
* l’identifiant et le mot de passe ;
* le nom et le prénom ;
* des éléments de type coordonnées (l’adresse de courrier électronique, téléphone, etc.) ;
* la fonction ;
* les éléments d’identification de l’organisme de rattachement ;
* les communautés choisies par l’utilisateur.
Sont également traitées certaines informations liées à l’utilisation de l’espace de discussion:
* la date de la demande d’ouverture du compte ;
* la date d'activation du compte ;
* la date de désactivation du compte ;
* la date de la dernière connexion au service ;
* la date de modification du mot de passe ;
* le nombre de fois où l'utilisateur a modifié son compte ;
* l’historique des commentaires postés.
Enfin, deux cookies dits « nécessaires » à la fourniture du service et non soumis au consentement sont gérés par le domaine.
**L’utilisation des données à caractère personnel collectées**
Le traitement mis en œuvre dans le cadre de l’espace de discussion repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour objet :
* la gestion des inscriptions ;
* la mise à disposition de contenus ;
* la transmission des communications nécessaires au fonctionnement de l’espace de discussion ;
* l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs ;
* l’édition et la diffusion d’un annuaire ;
* l’évaluation statistique de la fréquentation de l’espace de discussion
**Les destinataires des données à caractère personnel collectées**
Les données collectées dans le cadre de la gestion de l’espace de discussion sont destinées à l’usage exclusif des personnes habilitées du Cdg59 pour l'exercice de leurs missions et des prestataires susceptibles de traiter les données pour le compte du Cdg59.
Chaque utilisateur est informé que les éléments de son profil, renseigné par ses soins, sont visibles de l’ensemble de la communauté, même s’il avait exprimé un souhait différent lors de sa demande d’inscription. En renseignant son profil, l’utilisateur donne son accord pour qu’il soit visible des autres utilisateurs.
**La conservation des données à caractère personnel collectées**
La durée de conservation en archives courantes correspond à la durée durant laquelle l’utilisateur dispose d’un compte.
Passé ce délai, le CDG59 conserve les données à caractère personnel pendant un an à compter de la désactivation du compte (archives intermédiaires).
Dans la mesure du possible, les contenus postés par les anciens utilisateurs sont conservés afin de participer de la cohérence des contenus.
**La protection des données à caractère personnel collectées**
Le CDG59 s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées dans l’état de l’art.
L’utilisateur créé son propre mot de passe. Il est fortement recommandé de suivre les recommandations de la CNIL : un jeu enrichi de caractères (minuscules, majuscules, chiffres, signes spéciaux), d’utiliser huit caractères au moins, de ne pas utiliser prénom, nom, de changer régulièrement de mot de passe.
L’utilisateur est responsable de tous les éléments permettant l’accès sécurisé à l’espace de discussion. En aucun cas ces données ne devront être communiquées à des tiers. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’administrateur de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.
Chaque utilisateur est appelé à signaler tout incident pouvant affecter la sécurité de l’espace de discussion et des données qui y sont hébergées.
**Annuaire**
Les données publiées dans l’espace de discussion (nom, prénom, etc.) peuvent être assimilées à un annuaire et sont réservées à l’usage exclusif des utilisateurs et aux seules fins de leur permettre d’entrer en contact les uns avec les autres. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Il est interdit d'extraire, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de l’annuaire auquel l’utilisateur accède.
**Droit des utilisateurs**
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ces données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Cdg59 :
* via le [télé-formulaire](https://teleformulaires.pratic59.fr/centre-de-gestion-du-nord/cdg59-saisines/saisine-relative-a-vos-donnees-a-caractere-personnel/) accessible sur le site internet [www.cdg59.fr](http://www.cdg59.fr)
* ou par courrier à l’adresse suivante :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord – Saisine du Délégué à la Protection des Données – 14 Rue Jeanne Maillotte – CS 71222 – 59013 Lille Cedex
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)