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Conditions d'utilisations
### CHARTE D’USAGE *Version 1 du 26 février 2021* Le CDG59 met à votre disposition un espace de discussion. Cet outil collaboratif vous est proposé dans une première version, qui vous permet de contacter les autres utilisateurs, d’être contacté et de commenter les informations publiées. Pour profiter pleinement de cet outil nous vous invitons à prendre connaissance des recommandations et bonnes pratiques présentées dans ce document. Mes engagements en tant qu’utilisateur : * Je m’engage à prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité et de m’y conformer. * Je participe de la sécurisation de cet espace de discussion en protégeant mes identifiants et en signalant tout incident pouvant altérer la protection des données hébergées. * Je m’exprime sous mon identité réelle, dans un langage correct et accessible, en évitant notamment d’utiliser les MAJUSCULES qui nuisent à la courtoisie des échanges. * Je contribue à cet espace de discussion de façon utile, pertinente et dans la rubrique adéquate. J’exprime ma position de façon factuelle et argumentée pour enrichir une réflexion et non pour imposer mes seules opinions. Je m’assure que l'information que je publie présente un intérêt pour la communauté. * Je respecte les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation de cet espace de discussion. Le respect d’autrui est primordial. Tout message contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère illicite, injurieux, obscène, menaçant, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui sera modérée et pourra entraîner un avertissement voir un bannissement de cet espace de discussion. * Je m’engage à ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale. * J’accepte le principe de la modération a posteriori. Cela signifie que les messages ne seront pas soumis à l’évaluation d’un modérateur avant publication. Je suis donc entièrement responsable des messages que je poste sur cet espace de discussion et le CDG59 ne pourra pas être tenu responsable des messages que je publie. * Je n’hésite pas à faire part à l’administrateur de cet espace de discussion de mes attentes (nouvelles fonctionnalités souhaitées) et à lui signaler les points perfectibles (bugs, erreurs, etc.) Le CDG59 est susceptible de supprimer ou modérer sans préavis, une contribution si les règles mentionnées dans la charte ne sont pas respectées. ### **CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION** *Version 1 du 27 février 2021* **Article 1 – Objet du document** Ce document prévoit l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de cet espace de discussion, ainsi que de toutes les informations qu’il contient. L’accès et l’utilisation à cet espace de discussion via l’outil HumHub par tout utilisateur nécessitent l’acceptation pleine et entière des principes décrits dans ce document. **Article 2 – Inscription** L’inscription sur cet espace de discussion requiert obligatoirement une invitation préalable de la part du CDG59 et nécessite la création d’un compte personnel. Afin de créer son compte personnel, l’utilisateur est invité à fournir des informations personnelles. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte personnel. Lors de la création du compte personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans le compte personnel. L’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le CDG59 ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à un compte personnel d’un utilisateur. 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Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les utilisateurs s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Les utilisateurs sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet officiels (édités par des établissements ou institutions publiques). Il est formellement interdit d’incriminer des personnes morales ou des personnes physiques. L’utilisateur veillera donc à utiliser des termes génériques pour apporter sa contribution. Les contributions devront avoir une simple finalité informative. Les utilisateurs reconnaissent être parfaitement informés qu’ils doivent contacter un avocat ou un professionnel habilité à fournir des conseils juridiques pour toute consultation juridique. 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